Document d'archives : CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat stagiaire. CX08.088,...
Titre :
CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat stagiaire. CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat stagiaire.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8139 W 76