Document d'archives : CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat stagiaire. CX08.088,...

Titre :

CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat stagiaire. CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat stagiaire.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 76

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat stagiaire. CX08.088, recours en responsabilité suite au rejet du revenu minimum d'insertion (RMI) d'un élève avocat

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