Document d'archives : Remboursement par la Caisse autonome d'amortissement de la participation financière des différents services du ministère au...

Titre :

Remboursement par la Caisse autonome d'amortissement de la participation financière des différents services du ministère au financement du fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État ouvert à la Caisse des dépôts et consignations et au financement de la revalorisation des pensions des anciens fonctionnaires sarrois.

Cote :

B-0059110/1

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens