Document d'archives : Remboursement par la Caisse autonome d'amortissement de la participation financière des différents services du ministère au...
Titre :
Remboursement par la Caisse autonome d'amortissement de la participation financière des différents services du ministère au financement du fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État ouvert à la Caisse des dépôts et consignations et au financement de la revalorisation des pensions des anciens fonctionnaires sarrois.
Cote :
B-0059110/1
Inventaire d'archives :
Budget des services financiers, effectifs, économies, retraites et pensions