Document d'archives : Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseil des...
Titre :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseil des prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.
Cote :
3 Q 31/56-63
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)