Document d'archives : 1622 (premier registre).
Contenu :
Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII, arrêts du Conseil d'État, concernant : — les finances ; — les assiettes d'impôts ; — le bail de la douane de Valence adjugé à Jean de La Grange ; — les eaux et forêts et le droit de chauffage des religieuses de Sainte-Claire de Montbrison ; — portant création de contrôleurs des vivres, etc. — Lettres de naturalité en faveur de Baptiste Garnier ; — de provisions d'offices ; — quittances du droit de marc d'or, etc.
Cote :
8C38