Contrat enfance, pièces constitutives : contrat enfance original et signé avec documents annexes (2 décembre 1992), délibération (13 novembre 1992) ; pièces préparatoires : étude de besoins (1992), dossier de presse, plan de travail, décision du bureau de municipalité de mise à l’étude (1988), dossier de la caisse d’allocation familiale présentant la méthode d’élaboration du contrat, courriers, comptes-rendus de réunion entre la caisse d’allocations familiales et la ville, brochure, notes (1988-1992) ; pièces de suivi : bilans (1992, 1994-1995).

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