Document d'archives : Délibération n°1583 - Somme versée par erreur à la ville au titre de la taxe additionnelle. Reversement.
Contenu :
Délibération (6 exemplaires), lettres.
Cote :
1D/5/2736
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier