Document d'archives : Envois de listes des fonctionnaires municipaux, publics et administratifs, remplacements des fonctionnaires municipaux,...
Titre :
Envois de listes des fonctionnaires municipaux, publics et administratifs, remplacements des fonctionnaires municipaux, prestation de serment, traitement, demandes de renseignements, réglementation concernant le personnel communal, fonctions : correspondance, instructions, proposition et projet de loi, extraits de délibération du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, compte rendu de réunion de la commission paritaire départementale des employés communaux, bordereaux récapitulatifs des versements au personnel.
Contenu :
Présentation du contenu
Sont compris dans le terme fonctionnaires municipaux et publics, le maire, les adjoints, le commissaire de police, le notaire, l'huissier et le débitant de tabac.
Cote :
2 K 1
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
agent de la force publique, conseil municipal, huissier de justice, maire, monopoles fiscaux, notaire, officier ministériel, personnel