Document d'archives : 8 décembre 1760-15 avril 1763.
Cote :
2 C 2370
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation suivant le tarif et le centième denier (1693-1832)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui