Document d'archives : Prime à la brebis et à la chèvre ; dossiers exploitants toutes aides.

Cote :

1915W/7-1915W/18

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de ? ans à partir de 2007

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens