Document d'archives : Prime à la brebis et à la chèvre ; dossiers exploitants toutes aides.
Cote :
1915W/7-1915W/18
Inventaire d'archives :
1915 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de ? ans à partir de 2007
Description physique :
Information matérielles :
papier