Document d'archives : n° 241 à 263, 331 à 351, 413 à 418
Cote :
2341 W 4
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Nombre de dossiers avant échantillonnage : 245. Nombre de dossiers conservés : 49. Taux d'échantillonnage appliqué : 1/5
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2102