Document d'archives : Edit du roi Louis XVI redéfinissant les droits des sujets non catholiques dans le royaume. Novembre 1787.11 feuillets manuscrits...

Titre :

Edit du roi Louis XVI redéfinissant les droits des sujets non catholiques dans le royaume. Novembre 1787.11 feuillets manuscrits photocopiés M. Moron, juin 1991. N° 1788.

Cote :

1 J 4030

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

Archives départementales du Maine-et-Loire

Liens