Document d'archives : Edit du roi Louis XVI redéfinissant les droits des sujets non catholiques dans le royaume. Novembre 1787.11 feuillets manuscrits...
Titre :
Edit du roi Louis XVI redéfinissant les droits des sujets non catholiques dans le royaume. Novembre 1787.11 feuillets manuscrits photocopiés M. Moron, juin 1991. N° 1788.
Cote :
1 J 4030