Document d'archives : Dossier 2
Contenu :
2- Rupture de contrats commerciaux (janvier 1921).
3- Affaire Notton, vice-président de l'Union des commerçants et industriels des pays rhénans, condamné pour importation d'alcool (avril 1920-mars 1921).
4- Affaire Jung, ancien vice-résident de France au Tonkin, président de la commission du commerce du cercle de Mayence (janvier 1920-janvier 1923).
5- Affaire Josquin, président de l'Association des commerçants et industriels français en pays rhénans (décembre 1920).
6- Exécution des clauses économiques du traité de paix : livraison de chalands par l'Allemagne (mars 1921-février 1922).
7- Brevets d'invention (mars 1921-mars 1922, juillet 1924).
8- Coopératives civiles françaises en Allemagne (avril 1921, mars 1922).
9- Tribunal arbitral pour le règlement des litiges (décembre 1921-juin 1922).
Cote :
AJ/9/3206