Document d'archives : Communautés de Charmoilles, Charmoy, Chassigny, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Chatoillenot

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Communauté de Charmoilles : demande en décharge d'impositions pour cause de changement de domicile ; état des terres incultes en 1769 ; vente du quart en réserve des bois pour subvenir aux frais de reconstruction de quatre ponts, des réparations à l'église, au presbytère et aux fontaines publiques ; destruction d'un loup ; assemblée générale des habitants à fin de délibérer sur la quantité, la valeur et le revenu des propriétés situées dans le finage de Charmoilles ; dénombrement de la population (1787).
Communauté de Charmoy : procès-verbaux de martelage et de délivrance des arbres dépérissants (1746) ; état des terres incultes en 1769 ; avis de M. Deserrey, subdélégué, du décès de deux soldats invalides ; comptes des syndics ; refonte d'une cloche ; assemblée générale des habitants, à l'effet de délibérer, sur : l'état des pertes occasionnées par l'épidémie sur les bestiaux ; la quantité, la valeur et le revenu des propriétés situées dans le finage de Charmoy ; l'état des routes et chemins de la communauté ; dénombrement de la population (1787).
Communauté de Chassigny : renseignements au sujet d'une saisie de sel prohibé (1739) ; réparations au presbytère (1764) ; état des terres incultes en 1769 ; avis de M. Mougenet, sous-inspecteur des ponts et chaussées, à fin d'autoriser la communauté à réparer ses chemins finagers sans diminution de la corvée royale ; mandats de paiement des mois de pension de Marie-Anne Thevenot, élève sage-femme, pour suivre le cours d'accouchement établi à Langres en 1773 ; requête des habitants, à fin d'obtenir l'autorisation de s'imposer extraordinairement et de vendre une portion de pâtis communal, pour le prix en provenant être employé aux réparations du clocher, ordonnance de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, du 22 novembre 1781, faisant droit à ladite requête et ordonnant de passer marché avec un entrepreneur ; destruction de six louveteaux ; avis : de M. Deserrey, subdélégué, à fin d'autoriser la communauté à contracter un échange de terrains avec M. Thibaut de La Jouchère (1782) ; de M. Richard de Foulon, subdélégué, demandant la restitution d'un terrain communal usurpé (1785) ; demande de secours par M. Méchet, laboureur, père de dix enfants vivants ; difficulté survenue entre les habitants, au sujet de la réparation de leurs chemins finagers, pour laquelle la corvée royale fut convertie en corvée bourgeoise, ordonnance de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, qui condamne à une amende les habitants réfractaires à la corvée ; requête de M. Richard de Foulon, subdélégué, demandant l'établissement d'une chambre syndicale à Chassigny, pour gérer les affaires de la communauté (1786) ; procès-verbal dressé par M. Roy, vétérinaire, au sujet d'un cheval atteint de la morve.
Communauté de Chatenay-Mâcheron : état des terres incultes en 1769 ; avis de M. Mougenet, sous-inspecteur des ponts et chaussées, demandant que la communauté ne soit point dispensée de la corvée royale, mais qu'elle pourrait être autorisée à faire rétablir ses chemins finagers au moyen de la corvée bourgeoise (1769) ; compte des recettes et des dépenses en 1780 ; demande de secours par M. Bailly, laboureur, père de dix enfants vivants (1784) ; assemblée générale des habitants, à l'effet de délibérer sur la quantité, la valeur et le revenu des propriétés situées dans le finage de Chatenay-Mâcheron, sur l'état des routes et des chemins de la communauté (1787).
Communauté de Chatenay-Vaudin : ordonnance de M. Richard de Foulon, subdélégué, autorisant la communauté à diriger des poursuites contre plusieurs adjudicataires de la récolte des prairies, faute de paiement.
Communauté de Chatoillenot : demande de lettres de rémission par M. Deserrey, subdélégué, en faveur de deux détenus, pour tentative d'assassinat, requête des accusés (1740) ; ordre de faire conduire et enfermer à Bicêtre, un homme atteint de démence (1761) ; état des terres incultes en 1769 ; destruction de deux loups, deux louves et sept louveteaux ; procès-verbal dressé par M. Mougenet, sous-inspecteur des ponts et chaussées, le 4 mai 1771, pour la visite des travaux à faire à l'église, au presbytère, à deux ponts et à deux écluses ; maladie épidémique (fièvre maligne) en 1785 ; requêtes de MM. Richard de Foulon, subdélégué, Popilard, syndic, et Bonnet, curé de Chatoillenot, à fin d'obtenir des secours pour le soulagement des malades, rapport de M. Varney, chirurgien à Prauthoy, sur le règne et la nature de la maladie.

Cote :

C 124

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 87 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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