Commune de Saint-Jean-sur-Veyle, refus de paiement des sommes dues à l'hôpital : délibérations de la commission administrative, correspondance (1854-1856). Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative, correspondance (1861). Renvoi d'un domestique, plainte contre l'hôpital : correspondance (1896).