Document d'archives : 2 mars 1764-14 novembre 1765
Cote :
2 C 1918
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Rémy-de-Provence, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable
2 C 1918