Édits de mars 1680, juin 1681, février 1682. A signaler les quittances des créanciers de plusieurs communautés supprimées par édit de septembre 1719, que l'on rembourse par de rentes sur l'Hôtel de Ville.

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.