Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680, juillet - 1682, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édits de mars 1680, juin 1681, février 1682. A signaler les quittances des créanciers de plusieurs communautés supprimées par édit de septembre 1719, que l'on rembourse par de rentes sur l'Hôtel de Ville.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/IV/332
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine CARON, janvier 1674 - 21 février 1707 (étude IV)