Document d'archives : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire,...

Titre :

Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou, drainage de la plate-forme aéronautique de Félix-Eboué (Matoury), carte communale d'Iracoubo, modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-du-Maroni, réalisation de la ZAC Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni, charte du Parc amazonien de Guyane.

Cote :

1148 W 42

Inventaire d'archives :

1148W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
    • Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : agrément à usage...

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