Participation des communes et de leurs groupements aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges. Mission de MM. KARSENTY, BENGAOUER, BARTOLI et SANSON. Décembre 1988 - CAC en cours. Demande d'enquête ; projet de rapport (manuscrit et première version) ; mémento départements (Bouches du Rhône, Lozère, Haute Vienne, Vaucluse) ; dossier de principe (le pourquoi de la participation ; débats parlementaires sur le sujet ; les exonérations ; les répartitions ; les Départements d'Outre mer ; problèmes divers d'application). - Création des mess et foyers de la fondation Jean Moulin ; Mission de M. HERMAL. Juillet 1987 - CAC 930298/03 Les conseils d'administration et les réunions du bureau (1983-1987) ; descriptif des activités ; les finances (1983-1985) ; la comptabilité consolidée par secteur (1983-1986) ; les comptes bancaires et postaux (1986) ; dossier sur l'action sociale au ministère de l'intérieur (1987). - Incidence financière du revenu minimum d'insertion sur les budgets des collectivités locales. Mission de MM. MELCHIOR et MAGOT et de Mme ESCOFFIER. Octobre 1988 - CAC en cours. - Conditions d'attribution de la première part de la dotation globale d'équipement des communes et des départements DGE. Mission de MM. LE GOURIEREC et ROUZEAU. Novembre 1987 - CAC 930298/02. Dossier de M. LE GOURIEREC ; projet de rapport (3 versions) ; la DGE dans le Tarn (tableaux et notes manuscrites) ; le Loir et Cher, les Bouches du Rhône ; article de presse. - Intervention du service de coopération technique international de police au Gabon. Mission de M. DUMOULIN. Mai 1986 - CAC 920588/01 Ordre de mission ; pièces justificatives des commandes de matériel.

19940562/20

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1977-1989)