Document d'archives : Registre du commerce et des sociétés.
Contenu :
Réimmatriculation obligatoire des commerçants et des sociétés au registre du commerce.
Affiche administrative.
[1956], noir et blanc.
Cote :
2005 48 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
le registre du commerce et des sociétés est créé en 1919, afin de répertorier les sociétés françaises. À partir de 1958, une société non immatriculée dans ce registre est passible d'une amende.
Informations sur l'acquisition :
Fonds en déshérence.
Conditions d'accès :
Description physique :
1 affiche.
Importance matérielle :
0.022