Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
- Contre Jean-Baptiste Lacroix, officier de santé à Pleaux (an X-an XI) ;
- Contre Pierre Delsol, notaire et procureur du bailliage de Salers (an XI-an XII) ;
- Contre François Mary Pons, homme de loi habitant Salers (an XII) ;
- Contre Joseph Sevestre, marchand de Salers (an XII) ;
- Contre Jean Guillaume, cultivateur à Chasternac, commune de Saint-Bonnet-de-Salers (an XII) ;
- Contre Pierre Maigne, horloger de Salers (an XII) ;
- Contre Jean Maigne, chapelier de Salers (an XII-1812) ;
- Contre Jean Soulier, journalier habitant de la ville de Mauriac (an XIII) ;
- Contre François Roux, fermier à Contres, commune de Chaussenac (an XIII-1806) ;
- Contre Pierre Laurent, de Salers (an XIII) ;
- Contre les héritiers d'Antoine Lafarge Galvaing, de Saint-Vincent-de-Salers (1809-1810).
Cote :
104 J 216
Inventaire d'archives :
Description physique :
136 pièces papier
Personnes :
Delsol, Pierre, Douhet (famille de), Douhet, Ignace Exupère de, Guillaume, Jean, Lacroix, Jean-Baptiste, Lafarge Galvaing, Antoine, Laurent, Pierre, Maigne, Jean, Maigne, Pierre, Mirebeau (famille de), Mirebeau, Françoise de, Pons, François Mary, Roux, François, Sevestre, Joseph, Soulier, Jean
Lieux :
Pleaux (Cantal, France), Contre (Chaussenac, Cantal, France), Salers (Cantal, France), Fialeix (Méallet, Cantal, France), Saligoux (Pleaux, Cantal, France), Cussac (Chaussenac, Cantal, France), Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France), Tarrieu (Pleaux, Cantal, France), Chameyrac (Chaussenac, Cantal, France), Mauriac (Cantal, France), Saint-Vincent-de-Salers (Cantal, France), Chasternac (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)