Document d'archives : Procès-verbaux des assemblées délibérantes.
Cote :
L 15-20
Inventaire d'archives :
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).
Description physique :
REGISTRE
L 15-20
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).