Document d'archives : 1744-1750. L'ensemble du cahier de 79 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Jugement ordonnant la suppression des injures insérées dans une requête, présentée à l'intendant de Poitiers par Antoine Baudin de Mauregard, chirurgien, Pierre Cacaud, Jean Ragé, marchands, Jacques Rafeneau, bourgeois, Pierre Joyeux, notaire, et René Chavigneau, marchand, tous habitants de Saint-Hilaire-du-Bois, contre Jean Augustin Benesteau, curé de ladite paroisse. Suivant le dispositif de ce jugement : les prévenus " seront tenus de se présenter à l'audience et là, nu-tête et à genoux, et en présence du curé de Saint-Hilaire-du-Bois, dire que c'est malicieusement et calomnieusement qu'ils ont dit et écrit lesdites injures " ; la minute de la requête et son acte de dépôt devront être lacérés, ainsi que les expéditions qui auront pu en être délivrées ; enfin les prévenus seront en outre obligés à cent livres de dommages et intérêts, à trois livres pour le pain des prisonniers, à dix livres d'amende, aux dépens, et à la publication de la sentence aux portes de l'auditoire de La Châtaigneraie et des églises les plus voisines de Saint-Hilaire-du-Bois.
- Nicolas Beurrey, conseiller du Roi, en la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte, au nom des enfants mineurs de feu Pierre Beurrey, docteur en médecine, contre Armand Prévost, seigneur de Létorière, en paiement de 98 livres d'honoraires.
- Pierre-René Genay, procureur et successeur de Jean Arsan, contre plusieurs particuliers, en paiement des sommes dues à son prédécesseur, pour salaires et déboursés.
- Entérinement des lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Charles Antoine Henri d'Arcemalle, baron du Langon.
- Nicolas Beurrey, conseiller du Roi, en la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte, au nom des enfants mineurs de feu Pierre Beurrey, docteur en médecine, contre Armand Prévost, seigneur de Létorière, en paiement de 98 livres d'honoraires.
- Pierre-René Genay, procureur et successeur de Jean Arsan, contre plusieurs particuliers, en paiement des sommes dues à son prédécesseur, pour salaires et déboursés.
- Entérinement des lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Charles Antoine Henri d'Arcemalle, baron du Langon.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018