Document d'archives : Secours prévus par l'ordonnance royale du 22 mai 1816 et la loi du 26 juillet 1821
Contenu :
Recensement des bénéficiaires et attribution d'aides : états nominatifs, extraits d'actes d'état civil, correspondance.
Les aides sont versés aux anciens militaires amputés ou mis hors d'état de servir en 1815.
Cote :
3 R 21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Non identifié
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Aide sociale, Armée de Terre, Cent-Jours (1815), GUERRE, Victime de guerre, allocation militaire, ancien combattant, chouannerie, guerres de Vendée (1793-1799), guerres de la Révolution (1792-1799), guerres napoléoniennes (1800-1815), invalide de guerre