Document d'archives : Décret relatif à la mise à disposition des établissements assurant le service public hospitalier, des biens meubles et immeubles...
Titre :
Décret relatif à la mise à disposition des établissements assurant le service public hospitalier, des biens meubles et immeubles affectés au service public de lutte contre les maladies mentales.
Contenu :
Rapporteur : Philippe Dondoux
Section Sociale
Cote :
Dossier n° 348125
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).