Document d'archives : Concessions d'eau, demandes

Contenu :

Lettres de demandes individuelles de concession de conduits d'eau pour irriguer les terres agricoles dans les centres de colonisation, extraits du registre des délibérations de la commission municipale, arrêtés d'approbation, avis de soumission valable pour dix ans à l'abonnement aux eaux des villages de la commune mixte des Maâdid, états des concessionnaires d'eau de la commune mixte et des tarifs appliqués pour la concession d'eau et conventions établies entre les personnes exploitant des conduits d'eau et l'ingénieur chef d'arrondissement des voies des Chemins de fer algériens (CFA).

Cote :

93703 40

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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