Document d'archives : CFPC. La loi du 10 janvier 1980 portant réforme de modernisation de la fiscalité directe locale de l'impôt de répartition à...
Titre :
CFPC. La loi du 10 janvier 1980 portant réforme de modernisation de la fiscalité directe locale de l'impôt de répartition à l'impôt de quantité. Paris : CFPC, 1981 . 238 p.
Cote :
183 J 109