Document d'archives : Bou Sfer. - Réquisition et location d'immeubles : notes, décret, lettres, rapports, messages, procès-verbaux de remise,...
Titre :
Bou Sfer. - Réquisition et location d'immeubles : notes, décret, lettres, rapports, messages, procès-verbaux de remise, procès-verbal de réunion, compte rendu des opérations (1962-1973). Expropriation du 27 juin 1962 au profit de la base interarmées de Mers El Kébir, contentieux : rapports, lettre, note, messages express, plans (1962-1987). Aliénation des installations du camp Crozet : rapport, notes, lettres, procès-verbal de remise, avis de recette (1969-1970).
Cote :
AI/50/E/36453/1