Document d'archives : Maîtrise des Eaux et Forêts. -Partage des bois de la seigneurie : registre relié contenant la copie du jugement de Monsieur...

Titre :

Maîtrise des Eaux et Forêts. -Partage des bois de la seigneurie : registre relié contenant la copie du jugement de Monsieur d’Auxy et des significations par huissier ; une de celle-ci y est simplement insérée.

Cote :

282 Edepot 298

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 registre, 1 pièce papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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