2-5 : Recours en annulation de délibérations et d'arrêtés départementaux et communaux (1982-1993) ; 6-8 : Arrêtés préfectoraux relatifs au fonctionnement des organismes d'HLM haut-rhinois (1981-1992) ; 1-8 : Contrôle de légalité des actes des collectivités locales. ; 1 : Chrono des circulaires du préfet aux communes et établissements publics (1997-2000) ; Chrono des lettres d'observation du préfet (1998-2000).