Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.
Contenu :
Rapporteur : Pierre Angeli
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348064
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).