Document d'archives : Projet de décret portant modification des zones de servitudes du fort Saint-Elme à la Seyne-sur-Mer (Var).
Contenu :
Rapporteur : Romée de Regnauld de Bellescize
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 349799
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1991).