Document d'archives : Maison des artistes
Cote :
20040199/1-20040199/114, 20050061/1-20050061/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901. Créée en 1952 par des artistes, elle remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens, la solidarité, l’aide à la création, le conseil et la convivialité des missions d’intérêt public. Elle est agréée par l’Etat pour la gestion des assurances sociales obligatoires des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques depuis 1965. Auparavant, les artistes susceptibles de vivre de leurs productions étaient affiliés à la caisse d’assurance des professions libérales.
En 1965 le gouvernement fait voter une loi et prend un décret sur le régime de l’assurance maladie, maternité et décès des artistes qui leur garantit des prestations sociales selon des modalités particulières du régime général à l’instar des travailleurs salariés.
Dix années plus tard, en 1975, la loi est modifiée et son champ d’action étendu. Les artistes obtiennent des droits similaires aux travailleurs salariés sur un certain nombre de points dont les prestations d’invalidité, l’assurance vieillesse et les allocations familiales. Un décret d’application est également pris.
Aux cours des années 1980 des modifications favorables aux artistes sont à nouveau apportées.
Pour la gestion des assurances sociales, la Maison des Artistes est administrée par un conseil d’administration élu au scrutin de listes pour une période de 6 ans conformément aux articles R 382-1 et suivant du code de la Sécurité sociale, constitué des représentants des artistes auteurs et des diffuseurs et auquel participent les représentants des ministères de tutelle, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et des organismes sociaux concernés.
Le bureau de l’association est l’organe d’administration chargé de gérer les missions d’intérêt général. Cet organe est élu par l’assemblée générale des membres adhérents et bienfaiteurs, pour une durée de six ans.
Le Président du Bureau est également élu par l’assemblée générale.
Le Président du conseil d’administration est élu par le conseil d’administration.