Document d'archives : Dossier n° 5842
Cote :
Z/6/879/bis
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)
Z/6/879/bis
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)