Document d'archives : Dommage de guerre : attributions d’indemnités à la commune pour bâtiments communaux et matériel agricole sinistrés (1945-1961),...
Titre :
Dommage de guerre : attributions d’indemnités à la commune pour bâtiments communaux et matériel agricole sinistrés (1945-1961), dommages forestiers (1954-1962) ; attributions d’indemnités aux particuliers (1949-1960), 1945-1962.
Cote :
28 Ed 4 H 21