Document d'archives : (Régie des): lettres patentes commettant le sr de Bastard pour être rapporteur en la commission établie pour le jugement du...

Titre :

(Régie des): lettres patentes commettant le sr de Bastard pour être rapporteur en la commission établie pour le jugement du procès criminel concernant les soustractions des comptes et papiers de la - ECONOMATS

Cote :

O/1/104

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