Document d'archives : (Régie des): lettres patentes commettant le sr de Bastard pour être rapporteur en la commission établie pour le jugement du...
Titre :
(Régie des): lettres patentes commettant le sr de Bastard pour être rapporteur en la commission établie pour le jugement du procès criminel concernant les soustractions des comptes et papiers de la - ECONOMATS
Cote :
O/1/104