Document d'archives : Second supplément.
Cote :
4D/2/25
Inventaire d'archives :
4D/2 - Organisation et fonctionnement des services municipaux
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1958
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1958
Description physique :
Information matérielles :
papier