Document d'archives : Pétition des négociants de La Rochelle demandant à la chambre de commerce de faire les démarches nécessaires pour obtenir que le...
Titre :
Pétition des négociants de La Rochelle demandant à la chambre de commerce de faire les démarches nécessaires pour obtenir que le tarif des octrois soit imprimé et mis à la disposition des commerçants ; qu'il soit prescrit aux receveurs de porter sur les quittances qu'ils délivrent, le détail des droits parçus ; qu'enfin, il soit perçu, conformément au dernier arrêt, 8 sols par livre et non pas 12 sols, ce qui est contraire aux intentions du roi et constitue une charge supplémentaire pour le commerce (22 mai 1772).
Cote :
41 ETP 153/4024
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle