Dossier du gouverneur Pardon (1890-1891). Projet de modification du décret du 2 avril 1885. Décret du 27 mai 1898 portant modification de la composition du Conseil général (1898). Réclamation de l'Assemblée locale (1896). Elections de conseillers généraux (1891-1898). Pourvois en Conseil d'Etat (1891-1897). Comptes rendus de sessions, vœux du Conseil général. Annulation de délibérations (1890-1900). Election du conseiller général dans la 5ème circonscription. Pourvoi Desjardins et Roger (1899).