Document d'archives : Audiences du 6 octobre 2009, 4ème classe (échantillonage), 09/272 à 09/283....
Titre :
Audiences du 6 octobre 2009, 4ème classe (échantillonage), 09/272 à 09/283.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne la juridiction de proximité.
Cote :
1790 W 395
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287