Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Testament de Germain Vauquelin, prêtre chappier dans l'église paroissiale de Saint-André-des-Arts, rue du Cimetière

Date : 1665 - 1665

Voir le contexte de la notice

Titre :

Testament de Germain Vauquelin, prêtre chappier dans l'église paroissiale de Saint-André-des-Arts, rue du Cimetière Saint-André-des-Arts.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1600-1699 (2746 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/145

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Gabriel DUMAS, 29 décembre 1657 - février 1668 (étude I)

Personnes :

Vauquelin, Germain

Type de document :

Activité :

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