Document d'archives : Requête des habitants au Parlement, pour s'opposer à l'entérinement des lettres de don et d'aliénation de la baronnie de Lunel à...

Titre :

Requête des habitants au Parlement, pour s'opposer à l'entérinement des lettres de don et d'aliénation de la baronnie de Lunel à Mme la marquise de Salusse (o.d.) Pièces de procédures, requêtes, ordonnances ; extraits du registre du Conseil d'Etat (1521-1783).

Cote :

E dépôt 1/238

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
FF 44

Personnes ou Institutions :

commune d'Aigues-Mortes

Archives départementales du Gard

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