Simplifications fiscales (1973), propositions pour redresser la balance commerciale (1968-1975) ; éléments de politique fiscale à court terme (1974) ; rapport sur les travaux de l'Inspection générale des finances (1972-1974) ; projet de loi relatif aux forclusions encourues en période d'interruption du service postal ainsi qu'à la prolongation et à la suspension de divers délais (1968-1975) ; mesures de relance des investissements (1965-1975), engagements pris par le Ministre en matière fiscale au cours de la session parlementaire de 1974 (1974-1975) ; réforme des tribunaux de commerce et institution d'un droit de placement (1975-1977) ; mesures fiscales de relance (1975) ; principales mesures de politique fiscale intervenues depuis mai 1974 (1976-1977) ; propositions du Comité d'études économiques en matière fiscale (1978-1979) ; mesures d'ordre fiscal relatives à la sécurité sociale (1978) ; propositions fiscales du rapport Mayoux relatif aux conditions du développement des initiatives financières locales et régionales (1977-1979) ; diverses propositions du ministère de la Culture (1981) ; contraction de recettes et de dépenses budgétaires (1982-1984) : notes, correspondance, textes officiels, articles de presse, travaux préparatoires, tableaux.

B-0066306/1

Législation fiscale