Document d'archives : Extraits : du 9 juillet 1780 au 16 décembre 1790
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1. Vote de 4.000 livres pour acquérir un local de lavage, 9 juillet 1780. — 2. Certificats des syndics des fabricants d'étoffes de soie, de bas et de burates, pour confirmer l'utilité d'un local de lavage, septembre 1781. — 3. Mémoire à Joly de Fleury, Contrôleur général, pour cet établissement : les habitants de Nîmes et des environs s'opposent dorénavant à tout étendage près de leurs propriétés ; de là une diminution dans la confection des filoselles, et l'achat de cette matière par les fabricants de burates, de bas, d'étoffes de soie et d'étoffes de tapisserie, en Suisse ; 15.000 ouvriers seraient atteints par la ruine de cette industrie. — 4. Lettre à M. de Cléry, avocat aux Conseils, à Paris, pour soutenir la requête auprès du Contrôleur général et de l'Intendant du Commerce, 13 octobre 1781. — 5. Au même avocat sur le même sujet. On rappelle que Trudaine, Intendant du Commerce, passant à Nîmes en 1766 environ, avait ordonné la cession d'un bassin de la Fontaine aux cardeurs, mais l'affaire n'aboutit pas ; la campagne était nécessaire aux opérations du lavage, 3 octobre. — 6. Au même. C'est le subdélégué qui a indiqué le local proposé, 24 octobre. — 7. Au même, 5 novembre. — 8. Au même. La ville a pris une délibération conforme, 18 janvier 1782. — 9. Radiationdu registre des maîtres de 2 fabricants qui avaient acheté à bas prix des frisons à des trilleuses à qui on les avait seulement confiés, 25 mars. — 10. Depuis 12 à 15 ans le nombre des maîtres a plus que triplé ; on décide de porter le nombre des syndics à 4 ; Donadille continuera les fonctions de premier syndic, 6 mai. — 11.Au directeur général de la Ferme du roi à Lyon, contre une erreur qui consiste à confondre au bureau de septème à Marseille, l'article dit moresque, ou estrasse, rebut de la bassine, avec la bourre de soie. On ne saurait faire payer à l'article moresque plus que les droits prévus ; leur récente augmentation a déjà entraîné les fabricants d'étoffes ou de bas à acheter en Suisse leur matière toute filée, 4 décembre. — 12. Délibération sur le même sujet, 13 décembre. — 13. A Joly de Fleury, sur le même sujet, 14 décembre. — 14. A M. de Montaran, 10 janvier 1783. — 15. A Joly de Fleury pour la diminution du droit imposé en 1782 sur les rebuts de soie. — 16. Arrêt du Conseil d'État sur le local de lavage, 19 février 1782, suivi de l'autorisation de procéder à son achat, 28 février 1783. — 17. A Joly de Fleury au sujet des droits sur les moresques. La fabrique de filoselle occupe à Nîmes 15.000 personnes ; elle transforme une matière de 10 sous la livre en une matière filée qui vaut 6 livres la livre et qui alimente les deux tiers des fabriques d'étoffes et de bas, 26 mars. — 18. Même lettre accompagnée du mémoire contre les droits nouveaux au Garde des sceaux et à Vergennes. — 19. Réponse de Vergennes, 5 avril. — 20. Au même la diminution des droits permettra de supprimer la concurrence de la filoselle de Suisse, 16 avril. — 21. A M. d'Ormesson, Contrôleur général, 16 avril. — 22. De Vergennes, 24 avril. — 23. Du même avec la réponse de M. d'Ormesson : le tarif des droits arrêtés le 5 mars 1722 au profit de la ville de Lyon n'avait été augmenté que de 8 sous par livre par l'Édit de novembre 1771 et de 2 sous par l'Édit d'août 1781 ; on ne le diminuera pas, 23 avril et 5 mai. — 24. Un usage ancien a toujours permis aux veuves et aux ouvriers mariés de travailler chez eux pour le compte de maîtres ; cette tolérance était fondée sur l'infirmité ou la misère de ces ouvriers puisque ces mêmes ouvriers débilités par la poussière très fine n'avaient à supporter que celle qu'ils soulevaient ; il était utile pour l'ouvrier marié de ne pas abandonner sa femme et de ne pas « l'exposer dans une boutique à une jeunesse bouillante qui y travaille » ; la communauté confirme cette tolérance, 17 janvier 1785. — 25. Cas d'un ancien compagnon devenu apprenti, puis maître en ne payant que 50 livres, 16 février 1788. — 26. Don de 600 livres à « l'association patriotique » pour le soulagement des ouvriers plongés dans la misère par le manque de travail dans toutes les fabriques, 19 avril. — 27. Pleins pouvoirs pour demander des Lettres patentes en faveur des maîtres et « pour exclure toute les abus qui ce passe aux préjudise de tout le corps » , 12 juin. — 28. Assemblée extraordinaire des marchands cardeurs de filoselle au nombre de 226, dont 82 illettrés, pour la nomination des députés à l'assemblée du Tiers État chargés de rédiger leur cahier et d'élire les députés aux États Généraux. Sont désignés Donnadille aîné, Gazay aîné, Jacques Salles, 9 mars 1789 (1) Voir Bligny-Bondurand. Cahiers de Doléances de Sénéchaussée de Nîmes, XXXV ; il ne signale que les 144 signatures et omet les 82 noms des illettrés.) — 29. « Il règne une inaction générale dans toutes les branches du commerce, l'agriculture fournit peu de travail à ses brassiers, suite funeste de la rigueur de l'hiver dernier et les denrées sont montées à un prix exhorbitant , ces calamités ont plongé dans une affreuse misère la majeure partie » des ouvriers des fabriques et des autres citoyens de la ville. La communauté souscrit pour 300 livres pour 5 mois au bureau de bienfaisance établi par le conseil permanent de la ville, et affecte 500 livres aux pauvres de la communauté. Un comité est formé des 4 syndics, de 5 commissaires et de 2 adjoints pour faire les taxes de charité, 31 octobre. — 30. « Le commerce semble anéanti, les différentes fabriques qui consomment les matières de notre manufacture sont dans une inaction totale » . Distribution de 600 livres par le comité, 16 décembre 1790.
Cote :
4 E 139
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
52 feuillets, papier.