Document d'archives : Du 4 janvier 1965 au 22 juin 1972
Cote :
1621 W 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2093
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).