ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces, restaurants de tourisme, installations sportives, expositions et fourrière municipale : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux : correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, arrêtés du maire, rapports techniques, plans, demandes de permis de construire, plaquettes publicitaires, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1977-1984) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2005