2004/00549 : mise en œuvre de la réforme des mesures présentencielles confiées à des associations habilitées et conventionnées. 2004/00871 :  rapport du conseil national de l'aide aux victimes. 2004/00215 : comité départemental de l'accès au droit Rhône-Loire : subvention 2004. 2004/00540 : dossier global action sociale.  2004/01431 : projet de création de crèche pour le personnel de justice.