Document d'archives : 01/1950 - 12/1951
Cote :
CAA2877
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 12/2001
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Etat matériel : État matériel moyen, fragile
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession