Document d'archives : Métiers : art de la laine Justice des manufactures et du lanéfice : ordonnances relatives aux teinturiers, actes de saisie de...
Titre :
Métiers : art de la laine Justice des manufactures et du lanéfice : ordonnances relatives aux teinturiers, actes de saisie de pièces d'étoffes teintes avec de fausses drogues, ordres de saisies de pièces d'étoffes teintes en contravention avec les règlements donnés par le commissaire du Roi pour l'observation des règlements généraux des manufactures (1672-1680) Consuls de mer et justice des surposés de la draperie de la loge : pièces de procédure du contentieux avec les teinturiers de Nîmes pour emploi de couleurs prohibées (1605-1609)
Cote :
HH 108
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
45 pièces