Document d'archives : CP du 6 juillet 2018 ; CP du 12 avril, 24 mai, 25 octobre et 29 novembre 2019 ; CP du 21 janvier et 30 octobre 2020.
Cote :
2260 W 9
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2030
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2071
Thèmes :
AGRICULTURE, DELIBERATION, ECONOMIE RURALE, ELEVAGE, FINANCEMENT