Document d'archives : Lettre de M. de Calonne informant la chambre des mesures prises par le roi pour favoriser le commerce avec les états du nord :...

Titre :

Lettre de M. de Calonne informant la chambre des mesures prises par le roi pour favoriser le commerce avec les états du nord : suppression du droit de sortie sur les eaux-de-vie, exemption des droits sur les approvisionnements, entrepôt accordé aux marchandises du nord et primes aux navires faisant le commerce avec les ports du nord (31 octobre 1784).

Cote :

41 ETP 142/3675

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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